PERG_Herzogenberg_17850101
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Aujourd'hui Premier Janvier Mil sept cent quatre vingt cinq, à Versailles.
Le Roi ayant égard à la très-humble Supplication que lui a fait faire le S(ieur) Picot C(om)te de
La Meintaye de lui permettre
d'aller en Hollande Sa Majesté
lui a accordé à cet effet le temps de deux années à compter de ce jour, pendant lequel temps
Elle lui permet de se rendre en Hollande et d'y résider, sans que pour cette raison
il puisse lui être imputé d'avoir contrevenu aux Ordonnances de Sa Majesté, qui défendent à
ses Sujets de sortir du Royaume sans sa permission; de la rigueur desquelles Elle l'a
relevé et dispensé pendant led(i)t temps de deux années par le présent Brevet, qu'Elle a, pour
assurance de sa volonté, signé de sa main, et fait contre-signer par moi Conseiller-Secrétaire
d'Etat et de ses Commandemens et Finances.
Le Roi ayant égard à la très-humble Supplication que lui a fait faire le S(ieur) Picot C(om)te de
La Meintaye de lui permettre
d'aller en Hollande Sa Majesté
lui a accordé à cet effet le temps de deux années à compter de ce jour, pendant lequel temps
Elle lui permet de se rendre en Hollande et d'y résider, sans que pour cette raison
il puisse lui être imputé d'avoir contrevenu aux Ordonnances de Sa Majesté, qui défendent à
ses Sujets de sortir du Royaume sans sa permission; de la rigueur desquelles Elle l'a
relevé et dispensé pendant led(i)t temps de deux années par le présent Brevet, qu'Elle a, pour
assurance de sa volonté, signé de sa main, et fait contre-signer par moi Conseiller-Secrétaire
d'Etat et de ses Commandemens et Finances.