PERG_Herzogenberg_17870103
CZ-ANM > Herzogenberg > PERG_Herzogenberg_17870103
mediumMonasterium
Quelle: MonasteriumKI-PaläografieKI-Interpretation
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Transkriptiongemini-3.1-pro-preview
Prorogation de Permission
à M.(onsieur) Picot Comte de Lameintaye
de Résider en hollande.
Aujourd'hui trois Janvier Mil sept Cent quatre Vingt sept à Versailles.
Le Roi ayant égard à la très-humble supplication que lui a fait faire le S.(ieur) Picot Comte de Lameintaye
de proroger
la permission qui lui a été accordée le Premier Janvier mil sept cent quatre vingt cinq de résider
pendant deux années en hollande où il est actuellement pour ses affaires personnelles
Sa Majesté a prorogé et proroge ladite permission pour deux années à commencer du Premier
de ce mois pendant lequel tems Elle permet audit S.(ieur) Picot C.(om)te de Lameintaye de continuer sa
résidence en hollande sans que pour cette raison il puisse lui être imputé d'avoir contrevenu aux
Ordonnances de Sa Majesté qui défendent à ses Sujets de s'absenter du Royaume sans sa
permission, de la rigueur desquelles Elle l'a relevé et dispensé pendant ledit temps de deux années
par la présente prorogation, qu'Elle a pour assurance de sa volonté, signé de sa main et fait
contre-signer par moi Conseiller-Secrétaire d'Etat et de ses Commandemens et finances.
Louis.
Gravier de Vergennes
à M.(onsieur) Picot Comte de Lameintaye
de Résider en hollande.
Aujourd'hui trois Janvier Mil sept Cent quatre Vingt sept à Versailles.
Le Roi ayant égard à la très-humble supplication que lui a fait faire le S.(ieur) Picot Comte de Lameintaye
de proroger
la permission qui lui a été accordée le Premier Janvier mil sept cent quatre vingt cinq de résider
pendant deux années en hollande où il est actuellement pour ses affaires personnelles
Sa Majesté a prorogé et proroge ladite permission pour deux années à commencer du Premier
de ce mois pendant lequel tems Elle permet audit S.(ieur) Picot C.(om)te de Lameintaye de continuer sa
résidence en hollande sans que pour cette raison il puisse lui être imputé d'avoir contrevenu aux
Ordonnances de Sa Majesté qui défendent à ses Sujets de s'absenter du Royaume sans sa
permission, de la rigueur desquelles Elle l'a relevé et dispensé pendant ledit temps de deux années
par la présente prorogation, qu'Elle a pour assurance de sa volonté, signé de sa main et fait
contre-signer par moi Conseiller-Secrétaire d'Etat et de ses Commandemens et finances.
Louis.
Gravier de Vergennes